Les voitures électriques et hybrides se répandent de plus en plus, notamment en ville. Si vous souhaitez en acquérir une, il faudra équiper votre logement d’un dispositif de recharge. Dans un immeuble collectif, certaines règles sont à respecter.

 

Le coût à l’achat des véhicules électriques a baissé depuis quelques années, notamment grâce à l’action des pouvoirs public.

Les acheteurs peuvent bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve.

 

Les différents systèmes de recharge des véhicules électriques

 

Un véhicule électrique peut être chargé de plusieurs façons :

Pour une recharge occasionnelle, une simple prise de courant classique suffit. L’intensité limitée à 8 ampères rend cependant la charge très longue (plus de 12 heures).

 Pour des recharges régulières, il est conseillé d’installer une prise renforcée ou une borne spécifique ou « wallbox ».

La prise renforcée est destinée à une utilisation individuelle. Elle est installée sur une place de parking privative et permet une recharge en 6 à 8 heures.

Elle coûte une centaine d’euros, auxquels il faut ajouter les frais d’installation. Le montant de ces derniers dépend des travaux à faire et notamment de la distance entre la prise et le tableau électrique.

La borne murale de type « wallbox » est privilégiée par les constructeurs automobiles, car plus sécurisée. Il existe des bornes individuelles et collectives. Plus chère à l’achat que la prise renforcée (500 € en individuelle, 1 000 € pour une collective), la borne murale réduit le temps de charge à moins de 4 heures.

 

La copropriété ne peut pas s’opposer à l’installation

 

Si vous souhaitez faire installer une borne de recharge électrique dans un immeuble collectif, vous devez demander l’autorisation au syndic. Cette demande se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous êtes locataire, vous devez transmettre la demande par l’intermédiaire de votre propriétaire.

Le dossier doit comprendre un descriptif et un schéma de l’installation, il est donc conseillé de contacter un électricien spécialisé dans ce type d’installation pour évaluer les travaux et les coûts.

Qu’est-ce que le « droit à la prise » ?

Depuis le 1er janvier 2012, l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 oblige toutes les copropriétés nouvellement construites à doter leur parc de stationnement clos et couvert de bornes de recharge individuelles ou collectives à hauteur de 10 % des places. Pour les logements déjà construits, chaque habitant peut faire valoir, depuis le 1er janvier 2015, son « droit à la prise » et réclamer l’installation d’une borne si la copropriété est dotée d’un parc de stationnement clos et couvert.

Le syndic doit étudier le projet et le soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires dans les 3 mois. Les copropriétaires ont la possibilité de refuser de prendre en charge les travaux, mais ne peuvent pas s’opposer à l’installation en elle-même.

Le seul motif valable de refus est une impossibilité technique de réaliser les travaux, qui doit être constaté après un recours auprès du tribunal d’instance dans les 6 mois suivant la demande. Si le syndic ne souhaite pas réaliser les travaux, le demandeur peut donc les faire à ses frais.

 

L’installation d’une borne de recharge électrique : quel financement ?

 

Lorsque le syndic accepte de financer les frais d’installation, l’assemblée générale vote la répartition du coût correspondant à l’équipement collectif entre les copropriétaires. Le raccordement de la borne de recharge individuelle reste à la charge de chaque utilisateur.

Les bornes de recharges sont généralement reliées directement au local électrique des espaces communs de l’immeuble. Le fournisseur d’énergie est donc le même que celui de la copropriété, mais chaque prise ou borne dispose d’un compteur individuel. Ainsi, chaque utilisateur paye en fonction de son utilisation.

Les particuliers bénéficient d’un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) forfaitaire de 300 € pour financer l’installation d’une borne individuelle. Les copropriétés peuvent quant à elles recourir depuis 2018 à une aide via le dispositif Advenir. La moitié des frais d’installation sont pris en charge dans la limite de 960 € pour une solution individuelle ou 1 660 € pour une solution collective. Enedis prend en charge 40 % du coût de raccordement au réseau de distribution électrique.

 

Lorsqu’un syndic est saisi d’une demande d’installation de borne de recharge, les copropriétaires sont invités à privilégier l’installation d’un dispositif collectif.

Cela permet en effet de réduire les coûts et de répondre à de nouveaux besoins. La mise en place de ces systèmes de recharge valorise aussi le bien immobilier lors d’une vente ou d’une location.