La loi anti-squat et anti-mauvais payeurs adoptée par le Sénat

 

 

Le texte du député macroniste Guillaume Kasbarian a été amendé sans être dénaturé. Il va retourner à l’Assemblée nationale.

 

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l’Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés.

Le vote a été acquis par 252 voix contre 91. Le texte va maintenant retourner à l’Assemblée nationale.

«Sans le dénaturer», les sénateurs l’ont remanié pour distinguer clairement la situation du squatteur de celle du locataire en difficulté.

Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué «un texte équilibré». Inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDPI à majorité Renaissance, le texte du député macroniste Guillaume Kasbarian a été d’autant mieux accueilli par la majorité sénatoriale qu’il reprend des mesures d’une proposition de loi contre le squat de Dominique Estrosi Sassone (LR), adoptée par le Sénat en janvier 2021. Pourtant, bon nombre d’associations de lutte contre le mal-logement ont tenté de mobiliser contre ce projet de loi, laissant entendre qu’il permettrait d’envoyer en prison des locataires mauvais payeurs.

 

Sanctions triplées

 

À la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l’une des mesures emblématiques de la proposition de loi Kasbarian triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le Sénat a conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d’un jugement d’expulsion devenu définitif, mais a supprimé – avec un avis favorable du gouvernement – la peine de six mois d’emprisonnement encourue, ne gardant que la peine d’amende.

À gauche, les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont ferraillé contre un texte qui entraînera selon eux «une dégradation du droit des locataires et des droits humains». Dans son rapport annuel présenté mercredi, la Fondation Abbé Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l’année précédente.

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit». Activer cette clause

permettrait à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion. Les sénateurs ont rétabli la possibilité pour le juge d’accorder d’office un délai de paiement au locataire qui n’en ferait pas lui-même la demande.

« Nous avons voulu renforcer le volet contre le squat et lutter contre l’usage dilatoire des procédures par des locataires de mauvaise foi », a indiqué Mme Estrosi Sassone. La centriste Valérie Létard a salué un « rééquilibrage indispensable » et « un gros travail pour apporter des outils dans la prévention des impayés ». À gauche, la présidente du groupe CRCE, Éliane Assassi, a regretté que « le mal ne soit pas traité à la racine » et que le gouvernement ne s’attaque pas « aux inégalités d’accès au logement ».

 

 

Source le Figaro