L’audit énergétique, bientôt obligatoire pour la vente de son logement classé F ou G.

En complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rendra obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’un bien en mono propriété considéré comme « passoire thermique » (DPE classe F et G). Après plusieurs reports, l’audit énergétique entrera f en vigueur à compter du 1er avril 2023 comme annoncé par le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement mercredi 3 août 2022.

L’audit énergétique

La mise en vente d’un bien doit être accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce bien est classé de A à G. Pour les logements classés F ou G par le DPE (« passoire thermique »), le propriétaire sera dans l’obligation de réaliser un audit énergétique.

L’audit énergétique est un document répertoriant les travaux à effectuer pour améliorer le classement de l’habitation. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur doit en informé.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont quant à eux valables jusqu’au 31 décembre 2024.

L’audit coûte entre 600€ et 800€ , l’auditeur a 1 mois pour délivrer le document et ce dernier devra être présenté aux acquéreurs dès la première visite.

Logements impactés

Tous les logements individuels ou collectifs non soumis au statut de la copropriété dont la consommation énergétique primaire* est supérieure ou égale à 331 kWh/m²/an (DPE F ou G).

L’audit concernera les logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034.
*L’énergie primaire désigne la matière première non transformée. L’énergie finale désigne l’énergie consommée par le ou les occupant(s) d’un logement. C’est celle qui apparaît sur votre facture d’énergie.  

Pour calculer votre consommation énergétique et ainsi classer votre bien, un coefficient d’énergie primaire est appliqué à votre consommation globale.

A quoi servira l’audit énergétique ? 

Cet audit aura pour but de prévenir les acquéreurs des travaux nécessaires pour atteindre une classe énergétique inférieure et ainsi pouvoir le louer sans interdiction.

DPE