Tout comprendre du rôle du notaire

 

Un notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation…). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.

 

Le rôle du notaire dans votre projet immobilier

 

Au cours de sa vie, une personne est amenée à passer un certain nombre d’étapes, qui peuvent l’amener à rencontrer un notaire :

  • Dans la vie personnelle : vente immobilière ,signature d’un testament, décès et succession,;
  • Dans la vie professionnelle : fusion d’entreprise, constitution d’une société, etc…

Pour ces opérations, il est impératif de se faire accompagner, dans le but de s’assurer de la valeur juridique d’une transaction ou de la viabilité d’une opération récemment menée.

Ainsi il faut faire appel à un notaire. Le notaire authentifie les actes qu’il établit.

En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.

 

Les obligations du notaire

 

Le notaire est un expert qui a plusieurs devoirs :

  • Le devoir de transparence 
  • Le devoir de conseil 
  • Le devoir de suivi

Le notaire est tenu au secret professionnel.

Devoir de transparence

Le notaire doit vérifier l’identité des personnes impliquées dans un processus, notamment celui de l’achat – vente d’un bien immobilier. Il s’assure de la capacité des signataires à agir comme ils le souhaitent, et vérifier la qualité et la véracité des renseignements contenus dans un acte juridique civil, dits actes notariés pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties comme l’acte de vente . Il doit également empêcher l’adoption de clauses illégales.

Devoir de conseil

Le second devoir du notaire, c’est le devoir de conseil. Il doit conseiller son client du mieux possible et l’accompagner à travers la rédaction d’un acte (ou de plusieurs actes). Ces derniers deviennent alors authentiques. C’est à dire qu’ils ont une grande valeur juridique.

Devoir de suivi

Le notaire a pour obligation de conserver les documents originaux, signés par les différentes parties. Il s’agit des “minutes”. Il doit par ailleurs en délivrer des copies dès lors que le document est à caractère exécutoire (qu’il implique une décision ou une action forcée). Ces copies sont les “grosses”.Un notaire assure la conservation des actes au siège de son office.

La notion de preuve irréfutable

 

Les documents signés par le notaire sont des documents qui jouissent d’une vraie authenticité, d’une valeur légale aux yeux de la justice. On parle de « preuve irréfutable ».

En matière immobilière par exemple, cela signifie qu’en cas de litige suite à un achat ou une vente, les documents signés chez le notaire sont tout simplement incontestables aux yeux de la loi et du tribunal, (ce n’est pas le cas sous seing privé).

 

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

 

Les notaires peuvent être contactés pour :

  • Vente immobilière
  • Contrat de mariage
  • Pacte successoral
  • Partage des biens d’une succession avec testament ou comportant des biens immobiliers
  • Donation
  • Acte de notoriété
  • Acte de notoriété héréditaire
  • Consentement à une procréation médicalement assistée

 

Dans le cadre des transactions immobilières :son rôle est d’authentifier les différents actes juridiques et de confirmer l’authenticité de la vente. Le notaire s’occupe de :

  • La signature de l’avant-contrat
  • La signature du compromis de vente. L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour ce document, mais reste fortement recommandé. L’expertise du notaire permet de répondre de manière sécurisée aux enjeux financiers (s’assurer que le prix de vente correspond à ce qui a été fixé en amont) et légaux (s’assurer que les audits nécessaires ont été menés) de  la vente d’un bien immobilier.
  • La signature de l’acte de vente : ici, l’intervention du notaire est obligatoire. En effet, le notaire va lire l’acte de vente avant de demander aux parties concernées, de le signer, que ce soit sur papier ou en ligne (Le notaire peut établir une procuration à distance lorsque les parties ne peuvent pas se rendre dans son étude pour signer l’acte. Il peut recueillir leur consentement et leur signature par la voie électronique.). L’acte de vente est alors publié au Service de la publicité foncière dans le mois qui suit. De son côté, le notaire conserve une copie de ce même document.

Le coût d’un notaire immobilier

 

Le notaire se rémunère via des émoluments, plus communément appelés les honoraires ou frais de notaire. Il s’agit de commissions prélevées sur sa prestation. Ces émoluments varient en fonction des opérations menées. Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, les émoluments du notaire tournent autour des 7%,un montant fixé par la loi.

Voir notre article FRAIS DE NOTAIRE https://www.tourneurimmobilier.fr/frais-de-notaire/