PROPRIETAIRES SANARY | SIX-FOURS | BANDOL : REUNIR 2 APPARTEMENTS
Lorsqu'un appartement est en vente dans une copropriété, il arrive souvent que des voisins s'en portent acquéreurs afin d'agrandir leur logement.
La plupart du temps, l'opération concerne des lots contigus ou l'un en dessous de l'autre.
Il peut arriver aussi, qu'elle consiste à rassembler des appartements séparés par un palier commun, en incluant l'achat de celui ci dans le projet, à condition que cela n'empêche pas la circulation dans les parties communes ou l'accès à d'autres lots.
Lorsque les travaux impactent la structure de l'immeuble ou les parties communes, le copropriétaire doit recueillir l'autorisation.
LA PRESENTATION DU PROJET AUX COPROPRIETAIRES
La première précaution à prendre est de lire le règlement de copropriété afin de vérifier que la réunion des lots n'est pas interdite.
Ensuite il faudra contacter un architecte, afin de s'assurer que l'opération est techniquement réalisable sans compromettre la stabilité de l'immeuble ou le confort des autres habitants, mais également pour disposer de différentes propositions permettant de choisir aux mieux le projet correspondant à ses attentes.
L'idéal est de rassembler dans un dossier le plan du projet retenu avec une note détaillant les démarches effectuées avant de demander au syndic d'inscrire le projet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagné dudit dossier.
Toutefois si la date de la prochaine AG est trop éloignée, rien n'empêche le copropriétaire de solliciter la réunion d'une assemblée extraordinaire, mais la convocation se fera alors à ses frais.
L'ADOPTION DU PROJET A L'AG
Le jour du vote, le projet doit recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires, représentés ou absents.
Notez que si le plan de rassemblement des appartements obtient néanmoins un tiers des votes, un second vote peut avoir lieu dans la foulée, permettant au projet d'être adopté à la majorité simple des voix exprimées (c'est à dire, que seule les voix des copropriétaires présents ou représentés sont comptabilisées).
En cas d'échec, il est possible de demander au syndic de convoquer dans un délai de 3 mois, une nouvelle AG au cours de laquelle il suffira de réunir la majorité simple des voix exprimées pour autoriser le projet.
Il faudra ensuite patienter 2 mois après à compter de la notification du procès verbal de l'AG aux copropriétaires pour que la décision ne soit pas contestée en justice et devienne définitive.
Le règlement de copropriété devra alors être modifié pour que les deux lots soient supprimés au profit du nouveau.