Acheter un bien en couple

Un achat immobilier ne s’improvise pas et encore moins si vous souhaitez acheter à deux.

Véritable atout au moment du financement, la situation familiale a de nombreuses conséquences sur votre projet, notamment en cas de séparation.

Nous vous présentons  différents cas de figure dans cet article pour vous aider à préparer votre projet à deux .

Obtenir plus facilement un crédit immobilier à deux

Être en couple est un atout indéniable si vous souhaitez faire financer votre achat immobilier. Notamment si vous êtes jeunes ! Les profils de jeunes couples sont appréciés des banques.

Visages de l’avenir, elles cherchent à les fidéliser au début de leur vie commune pour mieux les accompagner par la suite. De nombreuses banques attirent ainsi les couples primo-accédants en leur proposant un crédit immobilier à des conditions préférentielles. Les emprunteurs pourront également bénéficier d’assurances ou de produits financiers complémentaires.

Les couples ont une capacité de financement moins risquée. Même si les revenus des couples ne sont pas toujours élevés en début de carrières professionnelles, ils ont une espérance de vie permettant d’étaler l’emprunt sur une longue période. Enfin, en empruntant à deux, les risques d’incapacité de remboursement sont réduits.

La clause de solidarité

Que vous soyez marié, pacsé ou concubin au moment du prêt immobilier, l’établissement prêteur vous fera nécessairement signer une clause de solidarité.

Cette clause vous lie à votre conjoint et vous oblige à rembourser l’intégralité du prêt, quels que soient les évènements qui se produiraient durant la durée de l’emprunt.

La perte d’emploi ou le décès d’un des deux emprunteurs peuvent être couverts par des assurances de prêt.

En cas de divorce, les ex-époux devront trouver un arrangement pour le remboursement du prêt.

Deux solutions sont possibles.

Dans la première situation, le couple fait une demande de désolidarisation, ce qui permet à l’un des ex-époux d’assurer seul le reste du remboursement du crédit (à condition que ses revenus soient jugés nécessaires par l’organisme prêteur) et de devenir alors l’unique propriétaire du bien.

Dans la seconde situation, le couple effectue un remboursement anticipé du prêt grâce à la vente du logement commun.

Devenir propriétaire en fonction de sa situation

Si le financement est plus facile à deux, la répartition des parts de chacun, avant, pendant et après l’acquisition d’un bien peut varier selon la situation familiale du couple. C’est pourquoi, il faut la préciser dans l’acte notarié d’achat. Cette mention sera  utile en cas de changement de situation comme un divorce ou un décès.

Mariage et propriété immobilière

C’est le régime matrimonial choisi qui va déterminer ce qui appartient à chacun des époux.

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts impose un partage équitable de tous les biens immobiliers des époux, que ceux-ci aient été acquis avant ou pendant la durée du mariage. Ils disposent tous les deux des mêmes droits sur ces biens et le dernier vivant reste propriétaire en cas de décès de l’un des époux.

En cas de divorce, les propriétés sont réparties à parts égales entre les ex-époux, quel que soit le financement de chacun.

Si les époux ne souhaitent pas cette répartition à parts égales, ils peuvent le stipuler dans la rédaction de leur contrat de mariage (et vivent alors sous le régime de la séparation des biens).

PACS et propriété immobilière

Par défaut, les biens acquis avant le contrat de Pacs restent propres à chacun.

Lors d’un achat à deux, les partenaires de Pacs passent généralement par le système de l’indivision : chacun finance le bien selon ses capacités mais la propriété est répartie à parts égales entre les partenaires. En cas de vente du bien, ils récupèreront leurs parts au prorata de leur investissement personnel.

Il faut préciser dans un testament si l’on souhaite léguer ses parts du bien à son conjoint ou ses enfants.

Simple concubinage et propriété immobilière

Les concubins ne sont pas liés juridiquement. S’ils souhaitent acheter ensemble, ils devront passer par l’indivision. La propriété de chacun est déterminée par sa part dans le financement du bien.

Dans le cas d’un achat en indivision, chaque partie est libre de vendre ses quotes-parts. Pour rester propriétaire, l’autre devra racheter les quotes-parts qui lui manquent. Pour empêcher l’autre de vendre ses quotes-parts sans votre accord, vous devez signer une convention d’indivision.