Cadeaux : quel montant à ne pas dépasser pour ne pas être taxé par les impôts ?

Anniversaire, mariage, réussite scolaire, fêtes de fin d’année… Il est fréquent, pour les parents, grands-parents ou proches, de vouloir aider financièrement un enfant ou un petit-enfant, ou simplement lui faire plaisir.

Mais une question revient souvent : jusqu’à quel montant peut-on donner sans avoir de comptes à rendre à l’administration fiscale ?

La réponse repose sur deux notions essentielles : le présent d’usage et la donation.

Le présent d’usage : un cadeau, pas une donation

Définition (article 852 du Code civil)

Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier.

Contrairement à une donation, il n’est ni imposable ni déclarable, dès lors qu’il reste raisonnable au regard de la situation financière de celui qui donne.

Il peut s’agir :

• D’un objet (bijou, montre, œuvre d’art, voiture, etc.)
• Ou d’une somme d’argent remise de la main à la main

Aucune formalité particulière n’est requise et le recours à un notaire n’est pas nécessaire.

À quelles conditions un cadeau est-il un présent d’usage ?

Pour être reconnu comme tel par l’administration fiscale, deux conditions doivent être réunies.

Un événement précis

Le cadeau doit être offert à l’occasion d’un événement pour lequel il est habituel de donner :

• Anniversaire,
• Mariage,
• Naissance,
• Réussite à un examen ou à un diplôme,
• Fêtes religieuses ou familiales.

Un versement important effectué sans événement identifiable risque d’être requalifié en donation.

Un montant proportionné aux moyens du donateur

Le cadeau doit rester modique par rapport au patrimoine et aux revenus de la personne qui offre.

Il n’existe aucun plafond légal chiffré. L’administration fiscale apprécie la situation au cas par cas, en tenant compte :

• De la valeur du cadeau,
• De la situation financière du donateur,
• De ses habitudes de vie.

Ainsi, un même montant peut être considéré comme un présent d’usage pour une personne disposant d’un patrimoine important, mais comme une donation taxable pour une personne aux revenus plus modestes.

Une appréciation faite au moment du cadeau

La qualification de présent d’usage s’apprécie à la date à laquelle le cadeau est donné, et non a posteriori. 

Sont notamment pris en compte :

• La personne qui reçoit le cadeau,
• L’occasion,
• La situation patrimoniale du donateur au moment du don.

Exemples concrets

-> Un époux qui offre 20 000 € à son épouse pour ses 30 ans afin qu’elle achète une voiture : reconnu comme présent d’usage par la Cour de cassation.

-> Une mère qui remet plusieurs chèques importants à son fils sur une courte période, sans événement particulier : requalifié en donation taxable par les tribunaux.

Faut-il déclarer un présent d’usage aux impôts ?

Non. Les présents d’usage :

• Ne sont pas déclarés,
• Ne sont pas imposés,
• Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la succession.

Ils peuvent être renouvelés, à condition que les règles soient respectées à chaque fois.

Et si le cadeau ne remplit pas ces conditions ?

Lorsqu’un cadeau :

• Est d’un montant important,
• Est donné en dehors de tout événement,
• Ou est disproportionné par rapport aux moyens du donateur.

Il ne s’agit plus d’un présent d’usage, mais d’un don manuel ou d’une donation.

Le don manuel : des règles à connaître

Le don manuel consiste à transmettre un bien (argent, bijoux, œuvres d’art, etc.) sans acte notarié.

Contrairement au présent d’usage, il doit être déclaré à l’administration fiscale à l’aide du formulaire n°2735, dans le mois suivant le don.

Les abattements applicables (tous les 15 ans)

Chaque donateur peut transmettre sans payer de droits, dans la limite des montants suivants :

• Enfant : 100 000 €,
• Époux ou partenaire de PACS : 80 724 €,
• Petit-enfant : 31 865 €,
• Frère ou sœur : 15 932 €,
• Neveu ou nièce : 7 967 €,
• Arrière-petit-enfant : 5 310 €.

Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. 

Une exonération exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2026

Depuis le 15 février 2025, un dispositif temporaire permet de transmettre jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, sans droits de donation.

Sont concernés :

• Les parents et grands-parents,
• Les oncles et tantes, à condition qu’ils n’aient pas de descendants.

Conditions à respecter

Les sommes doivent être utilisées dans un délai de six mois pour :

• L’achat d’un logement neuf destiné à être une résidence principale,
• Ou des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.

Le logement doit ensuite être occupé ou loué à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans.

Cette exonération est cumulable avec les abattements classiques.

Quand les droits de donation sont-ils dus ?

Des droits sont à payer dès que les montants transmis dépassent les abattements autorisés :

• Pour un don manuel : paiement lors de la déclaration

• Pour une donation notariée : paiement par l’intermédiaire du notaire

À retenir

• Le présent d’usage est un cadeau libre, non imposable et non déclarable
• Il doit être lié à un événement et proportionné aux moyens du donateur
• Tout cadeau ne respectant pas ces critères devient une donation soumise à déclaration
• Des dispositifs permettent toutefois de transmettre des sommes importantes avec une fiscalité allégée, voire nulle, lorsqu’ils sont correctement utilisés

Pour sécuriser vos transmissions et éviter toute mauvaise surprise fiscale, un accompagnement personnalisé reste recommandé.