Frais de notaire

Les frais de notaire représentent un montant non négligeable à prendre en compte, ces derniers peuvent aller jusqu’à 8% du prix du bien immobilier.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont des sommes versées par le client dans le cadre d’un acte notarié.

Ces derniers sont déclinés en différentes sommes : débours, honoraires, droits de mutation et taxes.

Les taxes et les droits sont des montants perçus en dernier droits par l’Etat, le notaire prélève ces sommes pour les redistribuer au Trésor Public.

Les frais et débours sont les dépenses engagées par le notaire dans le cadre de la prestation fournie, remboursées par le client.

Les honoraires du notaire qui sont l’unique élément perçue par le notaire dans le cadre de sa rémunération.

Comment se calculent les frais de notaires ?

Environ 80% du montant des frais de notaire correspondent en fait à des taxes et impôts directement reversés au Trésor Public pour le compte de l’État et des collectivités locales. Il s’agit notamment des droits de mutation, qui représentent dans la majorité des départements 5,80% du prix de vente et des débours qui représentent les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. La rémunération du notaire (également appelée « émoluments ») ne représente que 15 à 20% du total des frais de notaire.

Deux éléments constituent la rémunération du notaire :

Calcul de la rémunération du notaire (émoluments)

· Des émoluments proportionnels : calculés via un barème de 4 tranches* :

Prix du bien Pourcentage appliqué

*Tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2021

· Des émoluments fixes de formalités, correspondant aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature.

Quels sont les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire dans l’immobilier ancien représentent généralement entre 7% et 8% du prix de vente, une part non négligeable qu’il est donc important d’estimer lors de votre recherche immobilière.

Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire sont plus réduits dans l’immobilier neuf où ils ne représentent que 2% à 3% du prix de vente.

Est considéré comme neuf, un logement construit et achevé depuis moins de 5 ans et n’ayant jamais été habité ni occupé. Le cas échant, ce sont les frais de notaire dans l’ancien qui s’appliquent.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Si vous achetez une maison ancienne, les frais de notaire seront de l’ordre de 7% à 8%, en revanche, si vous achetez une maison neuve dans le cadre d’un programme immobilier, alors les frais de notaire représenteront entre 2% et 3% du prix de vente.

Autre cas de figure : si vous achetez un terrain et faites construire une maison, les frais de notaire porteront sur le prix d’achat du terrain uniquement et non sur la future construction.

Comment calculer les frais de notaire pour un viager ?

Les frais de notaire pour un viager libre sont calculés sur la valeur marchande du bien, de la même manière que les autres ventes immobilières classiques.

En revanche, pour l’achat en viager occupé, les frais de notaire ne se basent pas sur la valeur marchande du bien car ils tiennent compte de la décote de prix liée au droit d’usage et d’habitation (DUH) qui n’est pas soumis aux frais de notaire, dans la mesure où ce droit d’usage est conservé par le propriétaire. Exemple : un bien estimé à 200 000 € est vendu en viager occupé à 120 000 € (réduction de 40% DUH). Les frais de notaire seront donc calculés sur les 120 000 €.

À noter : le montant du bouquet n’a pas non plus d’incidence sur le calcul des frais de notaire.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Pour l’achat d’un terrain constructible, les frais de notaire représentent en moyenne 7% à 8% du prix de vente du terrain, si vous l’achetez à un particulier.

Pour l’achat d’un terrain constructible auprès d’un professionnel assujetti à la TVA dans le cadre de son activité, les frais de notaire ne représenteront que 2% à 3% du prix de vente du terrain dans le cas où le vendeur a récupéré la TVA payée par l’acheteur lors de la vente.

Quels sont les frais de notaire pour un garage ou parking ?

Pour l’achat isolé d’une place de parking ou d’un garage, c’est-à-dire indépendamment de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent environ 20% du prix de vente si celui-ci coûte moins de 20 000 €.

Prix du parking / garage Montant max. des frais de notaire

À noter : si le parking ou garage est compris dans l’acquisition d’un logement, cela n’engendre pas de frais de notaire spécifique. Ils seront calculés de manière classique sur la transaction globale.

Quels sont les frais de notaire pour un local commercial?

Les frais de notaire pour l’achat d’un local commercial peuvent représenter entre 2% et 8% du prix de vente. À noter : dans le cadre d’un achat en zone franche urbaine (ZFU) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), les droits d’enregistrement peuvent être réduits.

Quels sont les frais de notaire pour une SCI ?

Pour un achat immobilier réalisé dans le cadre d’une SCI, les frais de notaire sont réduits à environ 3%(au lieu de 7% à 8% pour un achat immobilier classique dans l’ancien).

Remboursement du surplus des frais de notaire ?

Dans la majorité des cas, la provision demandée par le notaire pour couvrir les frais liés aux formalités de la vente est supérieure au montant réel.

Lors du décompte exact des frais, qui intervient plusieurs mois après la vente, le notaire rembourse alors le trop-perçu pour les frais de notaire.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Les frais de notaire liés à l’acquisition d’un bien immobilier ne sont pas déductibles des revenus fonciers. En revanche, les frais de notaire liés à la gestion de la location, comme des frais de procédure pour régler un conflit (avec le locataire ou un prestataire de travaux par exemple), peuvent être déduits des revenus fonciers.

À noter : pour les locations meublées en LMNP ou LMP soumis au régime réel, il est possible de déduire des revenus locatifs les frais de notaire liés à l’acquisition du bien.

Baisse des frais de notaire en 2021 : de quoi s’agit-il ?

En 2016, la loi Macron avait déjà réduit le barème de la rémunération des notaires pour les ventes immobilières de 1,4%. La réforme a de nouveau acté une baisse d’environ 1,9% qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. À noter : cette baisse ne porte pas sur le montant global des frais de notaire, mais seulement sur la rémunération du notaire que l’on appelle émoluments proportionnels.

Par ailleurs, la loi Macron permet également aux notaires, depuis janvier 2020, d’accorder à leurs clients des remises allant jusqu’à 20% (contre 10% auparavant) sur leur rémunération pour les biens supérieurs à 100 000€ (contre 150 000€ auparavant).