Le testament : un outil essentiel pour organiser sa succession

Rédiger un testament permet d’anticiper la transmission de ses biens et de faire respecter ses volontés après son décès.

Contrairement aux idées reçues, le testament n’est pas réservé aux patrimoines importants : il peut être utile à tout âge, dès lors que l’on souhaite organiser sa succession ou prendre certaines dispositions personnelles.

À quoi sert un testament ?

Le testament permet de modifier les règles légales de succession afin d’adapter la répartition des biens à sa situation personnelle. Il offre notamment la possibilité de :

• Modifier l’ordre des héritiers prévu par la loi,
• Ajuster la part revenant à chaque héritier,
• Prendre des décisions personnelles qui ne concernent pas directement le patrimoine.

Ce que permet un testament (dans les limites de la loi)

Sous réserve de respecter les droits des héritiers réservataires (notamment les enfants et, dans certains cas, le conjoint), il est possible de :

• Avantager un héritier par rapport à un autre,
• Gratifier son conjoint, son partenaire de Pacs, des proches ou des personnes extérieures à la famille,
• Transmettre des biens à des associations ou à des établissements publics,
• Déshériter un héritier (à l’exception des enfants ou du conjoint dans les cas protégés par la loi).

Les différentes formes de testament

Le testament olographe : simple et économique

Le testament olographe est la forme la plus simple et la plus économique. Il est rédigé sans notaire, à condition de respecter trois règles impératives :

• Être entièrement écrit à la main,
• Être daté (jour, mois, année),
• Être signé par le testateur.

Le non-respect de l’une de ces conditions entraîne la nullité du testament.
En cas de pluralité de testaments, le plus récent prévaut.

Attention : des clauses ambiguës, contradictoires ou illicites peuvent être annulées.
Pour plus de sécurité, un notaire peut proposer un modèle de testament olographe, pour un coût d’environ 150 €, variable selon la complexité.

Le testament authentique (notarié) : sécurité maximale

Le testament authentique est établi par un notaire, en présence de deux témoins ou de deux notaires. Il est rédigé sous la dictée du testateur, puis signé par toutes les parties.

Ce type de testament présente plusieurs garanties essentielles :

• Sécurité juridique maximale,
• Absence de risque d’erreur,
• Conservation de l’original par le notaire,
• Inscription automatique au fichier des testaments.

Le coût est d’environ 200 € pour l’ensemble des frais.

Attention : Le testament authentique est obligatoire dans certains cas, notamment pour priver son conjoint du droit viager au logement et/ ou reconnaître un enfant.

Le testament mystique : une forme très rare

Peu utilisé aujourd’hui, le testament mystique est remis cacheté au notaire en présence de deux témoins. Son contenu reste totalement secret, y compris pour le notaire, jusqu’à l’ouverture de la succession.
Cette forme est désormais considérée comme désuète.

Le testament pour des décisions non patrimoniales

Le testament ne sert pas uniquement à répartir des biens. Il permet aussi de :

• Désigner un tuteur pour ses enfants mineurs,
• Reconnaître un enfant,
• Nommer un exécuteur testamentaire chargé de veiller au respect des dernières volontés.

En revanche, il est déconseillé d’y inclure :

• L’organisation des funérailles,
• Les décisions concernant le don d’organes ou le corps.

Ces informations doivent être transmises dans un document séparé, confié à un proche ou conservé dans un endroit visible.

L’indispensable fichier des testaments

Pour garantir que le testament sera retrouvé au moment du décès, il est essentiel de le faire inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Créé en 1971, ce fichier permet aux notaires de vérifier systématiquement l’existence d’un testament lors de l’ouverture d’une succession. Le FCDDV recense :

• La date de dépôt du testament,
• Le nom et l’adresse de l’office notarial où il est conservé.

Tous les types de testaments peuvent y être déposés, y compris un testament olographe rédigé chez soi puis confié à un notaire.

Tant que le testateur est vivant, l’accès au fichier est strictement limité.
Après le décès, toute personne munie de l’acte de décès peut être informée de l’existence d’un testament, via un notaire ou directement en ligne.

Testament et départ à l’étranger

Depuis le 17 août 2015, les successions internationales sont simplifiées dans l’Union européenne :

• Une seule loi s’applique à l’ensemble du patrimoine : celle du dernier pays de résidence du défunt,
• Il est toutefois possible de choisir, par testament, que la succession soit régie par la loi de sa nationalité, par exemple la loi française.

Conclusion

Faire un testament permet de décider à l’avance de la transmission de ses biens et d’éviter les mauvaises surprises pour ses proches. Quel que soit son âge ou sa situation, il peut être utile d’y réfléchir.